Fiches de déclaration
Choisissez une recette enregistrée et la page rédige ce que le Canada, l’UE et les États-Unis demandent quand vous déclarez ou inscrivez le produit : la composition dans les termes propres à chacun, la catégorie et l’échéance. Recopiez ces informations dans le formulaire de chaque autorité ; la page ne soumet rien.
Les fiches de déclaration se font à partir de vos recettes enregistrées. Connectez-vous pour les voir.
Se connecterDe quoi il s’agit
Des fiches à recopier, faites à partir de votre propre recette : la composition du pain tel qu’il est vendu, une fois saponifié et curé, dans les termes de chaque autorité. Elles ne soumettent rien et ne certifient rien. Avant de soumettre, vérifiez la catégorie et la forme du produit d’après les indications de l’autorité elle-même.
Le savon est un cosmétique au Canada et dans l’UE, quoi que dise son étiquette. Aux États-Unis, il n’en est un que si l’étiquette fait une allégation cosmétique, et une petite entreprise est dispensée d’inscription dans tous les cas.