Étiquetage des savons : États-Unis, UE, Royaume-Uni et Canada

Une étiquette de savon doit remplir deux rôles à la fois : dire au client ce qu’il achète, et respecter les règles du lieu où le savon est vendu. Le second est le plus difficile, parce que les règles changent à chaque frontière, et qu’elles partent toutes d’une question à laquelle seul le fabricant peut répondre : aux yeux de la loi, qu’est-ce que ce pain ?

Ce qu’est votre savon aux yeux de la loi

Une allégation médicale ou thérapeutique change la réponse sur chacun de ces marchés : voir plus bas la section sur les allégations.

Les États-Unis font exception. Leur loi sur les aliments et les médicaments définit le cosmétique, puis précise que ce terme « shall not include soap », et la FDA ne traite un produit comme un savon que si deux conditions sont réunies : « the bulk of the nonvolatile matter in the product consists of an alkali salt of fatty acids and the detergent properties of the article are due to the alkali-fatty acid compounds », et le produit « is labeled, sold, and represented only as soap » (21 CFR 701.20). Un pain saponifié à froid ou à chaud, fait d’huiles et de soude, remplit normalement la première condition ; un pain syndet, dont les tensioactifs ne sont pas du savon, ne la remplit jamais. C’est l’étiquette qui décide de la seconde. Un vrai savon relève de la Consumer Product Safety Commission, pas de la FDA.

Partout ailleurs, nettoyer la peau fait partie de ce qui fait d’un produit un cosmétique. La définition de l’UE couvre tout ce qui est appliqué sur le corps « with a view exclusively or mainly to cleaning », et celle du Canada tout produit « for use in cleansing, improving or altering the complexion, skin, hair or teeth ». Santé Canada range le savon parmi ses exemples de cosmétiques.

États-Unis

Un vrai savon

Un vrai savon est un bien de consommation au sens du Fair Packaging and Labeling Act, et les règles de la Federal Trade Commission, dans 16 CFR 500, exigent trois choses.

1. Ce qu’il est, sur l’espace principal : la face que voit l’acheteur. « Soap » suffit, ou un autre nom descriptif simple (500.4).
2. Qui l’a fabriqué ou le vend, et où : le nom de l’entreprise, le numéro et la rue, la ville, l’État et le code ZIP, avec « Manufactured for » ou « Distributed by » si quelqu’un d’autre l’a fabriqué. Le numéro et la rue peuvent être omis s’ils figurent dans une ressource largement diffusée, comme un annuaire ou un site web (500.5).
3. La quantité nette, en onces et en grammes, comme mention distincte dans les 30 % inférieurs de l’espace principal (sauf si celui-ci mesure 5 pouces carrés ou moins), sans qualificatif tel que « when packed » (500.6, 500.8, 500.9).

Aucune liste d’ingrédients n’est exigée pour un vrai savon, même si rien ne vous empêche d’en imprimer une. Les caractères de la quantité nette grandissent avec la face de l’emballage : au moins 1/16 de pouce sur un espace de 5 pouces carrés ou moins, 1/8 de pouce au-delà et jusqu’à 25 pouces carrés, et ainsi de suite (500.21). Une face de pain de 70 × 50 mm fait 5,4 pouces carrés : son poids net demande donc des minuscules d’au moins 1/8 de pouce de haut, ce que la règle convertit en 3,1 mm.

Un savon qui est un cosmétique

Ajoutez une allégation cosmétique, et ce sont les règles d’étiquetage des cosmétiques de la FDA qui s’appliquent à la place, dans 21 CFR 701. L’identité va sur la face avant, en caractères gras (701.11), le nom et le lieu d’établissement de l’entreprise, bien visibles, n’importe où sur l’étiquette (701.12), et le poids net en onces dans les 30 % inférieurs de la face avant (701.13), avec les grammes à côté si vous le souhaitez. Trois autres éléments deviennent nécessaires.

• Une liste d’ingrédients, par ordre décroissant de prédominance, en lettres d’au moins 1/16 de pouce de haut. Autre possibilité : les ingrédients de plus de 1 % par ordre décroissant, puis ceux à 1 % ou moins dans n’importe quel ordre, puis les additifs de couleur dans n’importe quel ordre. Un parfum peut être indiqué simplement par « fragrance » (701.3).
• Un contact pour signaler les réactions. Depuis le 29 décembre 2024, l’étiquette de tout cosmétique doit porter une adresse aux États-Unis, un numéro de téléphone aux États-Unis ou des coordonnées électroniques, qui peuvent être un site web, par lesquels la personne responsable peut recevoir les signalements d’événements indésirables (21 U.S.C. 364e(a), ajouté par le Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022, MoCRA).
• Des additifs de couleur approuvés par la FDA pour les cosmétiques. « All color additives used in cosmetics … must be approved by FDA », y compris les colorants minéraux et végétaux que la FDA classe comme exemptés de certification : ils sont exemptés de la certification par lot, pas de l’approbation.

MoCRA crée aussi des obligations qui vont au-delà de l’étiquette. La personne responsable doit signaler à la FDA tout événement indésirable grave dans les 15 jours ouvrables, et conserver le dossier de chaque signalement d’événement indésirable pendant six ans, ou trois pour une petite entreprise. Une petite entreprise, c’est-à-dire une entreprise dont les ventes brutes annuelles moyennes de cosmétiques aux États-Unis sur les trois années précédentes sont inférieures à 1 million de dollars (montant ajusté selon l’inflation), est dispensée de l’enregistrement des établissements, de l’inscription des produits et des règles de bonnes pratiques de fabrication que la FDA doit encore adopter, sauf si elle fabrique certains produits, comme ceux qui s’utilisent autour des yeux. MoCRA charge aussi la FDA d’imposer la mention des allergènes de parfum sur les étiquettes, mais aucune règle de ce type n’avait été publiée au moment où ce guide a été écrit ; le calendrier réglementaire en assure le suivi.

Un poids net qui n’exagère jamais

Un poids net est une promesse sur le contenu de l’emballage : convertissez donc vers le bas, jamais vers le haut. Un pain qui pèse 128 g après la cure fait 4,515 oz, ce qui s’arrondit à 4,52 mais doit s’imprimer 4,51 : « Net wt. 4.51 oz. (128 g) ». L’exemple de la FTC elle-même fait de même, en imprimant « 453 g » pour une livre de 453,592 g. Pesez les pains une fois la cure terminée, car un pain pesé à la découpe a encore de l’eau à perdre. Les règles admettent des variations raisonnables « caused by loss or gain of moisture during the course of good distribution practice » (21 CFR 701.13(s) ; 16 CFR 500.25 dit à peu près la même chose), ce qui est tout autre chose que d’étiqueter un pain dont la cure n’est pas terminée.

Calculé par le générateur d’étiquettes : onces tronquées à deux décimales, grammes à trois chiffres. Une once fait exactement 28,349523125 g.

Union européenne

L’article 19, paragraphe 1, du règlement 1223/2009 énumère sept mentions à porter sur le récipient et sur l’emballage, en « indelible, easily legible and visible lettering ».

La durabilité, les précautions et l’application ou non d’une durée d’utilisation après ouverture découlent toutes de l’évaluation de la sécurité du produit, traitée dans le guide de l’évaluation de la sécurité.

La langue de la quantité, de la date, des précautions et de la fonction est fixée par chaque pays où le savon est vendu (article 19, paragraphe 5) ; les noms INCI de la liste des ingrédients restent les mêmes dans toutes les langues. Une date au format mois et année promet le mois entier : le générateur d’étiquettes imprime donc le dernier mois qui se termine à l’intérieur de la durabilité. Un pain fabriqué le 23 septembre 2026 avec douze mois de durabilité est bon jusqu’au 23 septembre 2027, et son étiquette dit « à utiliser de préférence avant fin 08/2027 ». Le numéro de lot est traité dans le guide des fiches de lot.

Deux dispositions concernent tout particulièrement le savon. Lorsqu’une étiquette, une étiquette volante, une bande, une carte ou une notice est impossible pour des raisons pratiques, « in the case of soap, bath balls and other small products », la liste des ingrédients peut figurer « on a notice in immediate proximity to the container in which the cosmetic product is exposed for sale » (article 19, paragraphe 3). Et pour les produits non préemballés, ou emballés au comptoir, chaque pays fixe ses propres règles pour le reste de l’étiquette (article 19, paragraphe 4). Un pain nu sur un stand de marché relève donc de la loi du pays où se trouve le stand.

La liste INCI, de deux façons

Le règlement dit que la liste suit « in descending order of weight of the ingredients at the time they are added ». Les ingrédients de moins de 1 % peuvent suivre dans n’importe quel ordre, les colorants viennent en dernier sous leur numéro CI, un parfum s’écrit « parfum », et un nanomatériau est suivi de « (nano) ».

Pour le savon, il y a deux façons défendables de lire cette règle. La liste telle qu’ajoutée nomme ce qui est entré dans la casserole : les huiles, l’eau et l’hydroxyde de sodium. La liste après saponification nomme ce que contient le pain une fois la réaction terminée : les savons, la glycérine produite par la réaction, le surgraissage sous la forme des huiles qui le composent, et l’eau. Le règlement ne compte pas comme ingrédients les « subsidiary technical materials used in the mixture but not present in the final product » : c’est sur cette lecture que s’appuie une liste après saponification pour omettre l’hydroxyde de sodium, et les noms de savons qu’elle emploie sont des entrées de CosIng, la base de données des ingrédients cosmétiques de l’UE elle-même. Voici une même recette des deux façons, calculée par le moteur de calcul.

700 g d’huile d’olive et 300 g d’huile de coco à 5 % de surgraissage, avec les 142,2 g d’hydroxyde de sodium du calculateur dans 288,7 g d’eau. Le surgraissage est réparti entre les huiles au prorata de leur poids, ce qui est une hypothèse : aucun calculateur ne peut savoir quelle huile reste non saponifiée.

Le choix de la liste à mettre sur votre étiquette revient à votre évaluateur de la sécurité, et le site rédige les deux, chacune en indiquant la règle qu’elle suit. La liste après saponification change aussi pendant la cure : l’eau s’en va, et la part de chacun des autres ingrédients augmente. La liste des ingrédients du calculateur de soude montre le pain tel que fabriqué, sauf si vous saisissez le poids qu’un pain a perdu pendant la cure, que le journal de fournées enregistre quand vous pesez les pains pendant qu’ils sèchent.

Les allergènes de parfum

Le parfum entre dans la liste sous le nom « Parfum », à sa place selon son poids, et certaines des substances qu’il contient y sont nommées en plus dès qu’elles dépassent un seuil : au-delà de 0,01 % du produit dans un produit à rincer comme le savon, et au-delà de 0,001 % dans un produit sans rinçage.

La liste de ces substances vient de changer. La liste d’origine comptait 24 entrées. Le règlement (UE) 2023/1545 a étendu la même condition d’étiquetage à 57 autres, soit 81 entrées en tout : 45 nouvelles entrées à l’annexe III et 12 entrées existantes qui ont reçu cette condition. Certaines entrées sont des groupes, et un groupe compte pour une entrée : toutes les huiles de lavande et de lavandin, par exemple, forment une seule entrée, nommée sur l’étiquette « Lavandula Oil/Extract ». Un produit qui ne les nomme pas peut être mis sur le marché de l’UE jusqu’au 31 juillet 2026 et mis à disposition sur le marché jusqu’au 31 juillet 2028. Un pain fourni pour la première fois dans l’UE le 1er août 2026 ou après doit donc nommer chacune des 81 entrées dès qu’elle dépasse le seuil, tandis que les pains mis sur le marché avant cette date peuvent être écoulés avec leur ancienne étiquette jusqu’au 31 juillet 2028.

Le calcul est plus simple qu’il n’y paraît. Dans un pain dont le parfum représente 2 % du poids, un allergène dépasse 0,01 % dès qu’il fait plus d’un demi pour cent du parfum. Les pourcentages viennent de la déclaration d’allergènes de votre fournisseur, et le contrôle parfum et allergènes fait les calculs, y compris la hausse de la part de chaque allergène à mesure que le pain sèche. Le guide pour parfumer le savon explique comment choisir et doser le parfum lui-même.

Grande-Bretagne et Irlande du Nord

La Grande-Bretagne a gardé sa propre copie du règlement 1223/2009 quand le Royaume-Uni a quitté l’UE : une étiquette britannique porte donc les mêmes sept mentions, avec trois différences.

• La personne responsable doit être établie au Royaume-Uni, à une adresse qui ne soit ni une boîte postale ni un service de réexpédition du courrier. Jusqu’à fin 2027, toutefois, l’article 19, paragraphe 1, point ab), du texte britannique permet encore à l’étiquette elle-même de porter le nom et l’adresse de la personne responsable du produit dans l’UE.
• L’anglais. La quantité, la date, les précautions et la fonction doivent être en anglais, « whether or not » une autre langue y figure aussi (Cosmetic Products Enforcement Regulations 2013, article 5, paragraphe 3).
• 24 allergènes, pas 81. La Grande-Bretagne n’a pas repris le règlement 2023/1545 : son annexe III nomme toujours les 24 d’origine. Un savon à la lavande vendu dans l’UE nomme Lavandula Oil/Extract et Linalyl Acetate quand ils dépassent le seuil ; en Grande-Bretagne, ils restent dans « Parfum », et seuls les 24 d’origine, comme Linalool et Limonene, sont nommés.

Pour le savon non emballé, la règle britannique est précise et utile. Lorsque des cosmétiques « are not pre-packaged, or are packaged at the point of sale at the purchaser’s request », les informations qu’exige l’article 19, paragraphe 1, « must appear on the container in which the product is exposed for supply or on a notice in immediate proximity to that container » (article 5, paragraphe 1). Une caisse de pains nus sur un marché peut porter toute son étiquette sur une carte posée à côté.

L’Irlande du Nord suit les règles de l’UE, y compris les 81 allergènes, et sa personne responsable doit être établie en Irlande du Nord ou dans l’UE.

Canada

Au Canada, le savon est un cosmétique, et deux ensembles de règles se rencontrent sur son étiquette.

Le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation place l’identité du produit et la quantité nette dans l’espace principal, en anglais et en français, la quantité nette en grammes, ses chiffres en caractères gras à une hauteur fixée par la taille de la principale surface exposée. Votre nom et votre principal établissement vont n’importe où sauf sur le dessous, dans l’une ou l’autre langue, et un produit fabriqué à l’étranger et vendu sous le nom d’un commerçant canadien porte « imported by » ou « importé par » devant ce nom, sauf si l’étiquette indique où le produit a été fabriqué.

Le Règlement sur les cosmétiques ajoute la liste des ingrédients par appellation INCI, dans l’ordre décroissant de leur concentration en poids, ceux à 1 % ou moins dans n’importe quel ordre et « parfum » pour le parfum ; un contact sur l’étiquette intérieure, qui peut être un numéro de téléphone, une adresse électronique, un site web ou une adresse postale, pour les questions sur le produit ; et, lorsque le produit présente un risque, un mode d’emploi pour l’utiliser sans danger, dans les deux langues. Pour 58 ingrédients, le Canada accepte les noms latins de l’UE, comme « Aqua », et « Mel » pour le miel, et le générateur d’étiquettes les emploie.

Les allergènes de parfum du Canada suivent la liste de l’UE selon leur propre calendrier. Depuis le 12 avril 2026, tout cosmétique doit nommer les 24 d’origine au-delà des seuils. À partir du 1er août 2026, les nouveaux cosmétiques doivent aussi nommer le reste de la liste, et à partir du 1er août 2028, les cosmétiques existants également. Indépendamment de l’étiquette, un fabricant doit déclarer chaque cosmétique à Santé Canada dans les 10 jours suivant sa première vente, et cela vaut aussi pour le savon artisanal vendu dans les marchés d’artisanat.

Les allégations qui font d’un savon un médicament

Sur tous les marchés couverts ici, un produit présenté comme traitant ou prévenant une maladie est un médicament, quelle que soit sa composition. La loi américaine définit le médicament comme un article « intended for use in the diagnosis, cure, mitigation, treatment, or prevention of disease », le droit de l’UE comme une substance « presented as having properties for treating or preventing disease in human beings », et la loi canadienne, qui parle de « drogue », comme une substance « represented for use in the diagnosis, treatment, mitigation or prevention of a disease, disorder or abnormal physical state ». Au Canada, un ingrédient naturel accompagné d’une allégation thérapeutique fait un produit de santé naturel.

La FDA trace clairement les limites pour le savon : un nettoyant « intended for purposes such as moisturizing the skin, making the user smell nice, or deodorizing the user’s body » est un cosmétique, et un nettoyant « intended to treat or prevent disease, such as by killing germs, or treating skin conditions, such as acne or eczema » est un médicament. L’usage prévu ne se lit pas seulement sur l’étiquette : la FDA examine les « claims stated on the product labeling, in advertising, on the Internet, or in other promotional materials ». Une fiche produit, une pancarte de marché ou une publication sur ce que votre savon a fait pour l’eczéma de quelqu’un, tout cela compte.

Dans l’UE, en Grande-Bretagne et au Canada, les deux premières lignes sont toutes deux des cosmétiques. Une allégation de traitement d’une maladie, comme l’acné ou l’eczéma, fait un médicament sur les quatre marchés ; la façon dont les autres traitent une allégation « tue les germes » est une question à poser à votre évaluateur ou à l’autorité compétente avant d’en faire une.

Le contrôle des allégations du générateur d’étiquettes lit le nom du produit, son identité et son slogan sur une étiquette américaine, et signale les mots vers lesquels pointent les exemples de la FDA, depuis « hydratant » et « exfoliant » jusqu’à « antibactérien », « acné » et « guérit ». Il repère des mots et ne peut pas juger de l’intention : il désigne donc des formulations à relire, et une étiquette qu’il laisse passer peut encore faire une allégation en d’autres termes.

Utiliser le générateur d’étiquettes

Le générateur d’étiquettes prend un marché et les caractéristiques de votre produit, et met l’étiquette en page en taille réelle, pour l’UE, la Grande-Bretagne, un vrai savon ou un cosmétique américain, le Canada ou l’Australie.

• Le poids net sort dans les unités de chaque marché, converti vers le bas, à la hauteur minimale que la règle du marché fixe pour votre emballage.
• La date est calculée à partir de la durabilité donnée par votre évaluation, et ne promet jamais un mois de plus.
• Une liste de contrôle montre chaque mention que le marché exige, la disposition dont elle vient, et si elle figure sur l’étiquette, si elle manque, ou si elle relève de ce que seuls vous et votre évaluateur pouvez trancher.
• La liste des ingrédients est rédigée dans les termes propres au marché : Aqua ou Water, Parfum ou Fragrance, les noms latins de l’UE au Canada.
• Chaque ingrédient est comparé aux annexes de substances interdites et soumises à restrictions de l’UE et de la Grande-Bretagne, à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada et à la loi californienne, avec les termes propres à chaque liste pour ce qu’elle restreint.

Il vérifie que les mentions sont présentes. Que ce qui est écrit soit juste, de l’adresse de la personne responsable à la durabilité et à toute précaution, c’est à vous et à votre évaluateur de la sécurité d’en décider.